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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 155
1842
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Discours: 1843-1831-1844

Charles Forbes comte de Montalembert - France - 1860 - 630 pages
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admette aucun bâtiment de guerre étranger...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...l'avenir le principe invariablement élahli comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Oeuvres de M. le comte de Montalembert ...: -3. Discours.-t.4.-5., 9 ...

Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 630 pages
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admette aucun bâtiment de guerre étranger...
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Révolution française: Histoire de huit ans 1840-1848, Volume 2

Élias Georges Soulanges Olivia Régnault - France - 1860 - 500 pages
...l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de gnerredes puissances étrangères d'entrer dans les détroits...Ce principe étant par sa nature d'une application générais et permanente, les plénipotentiaires respectifs, munis à cet effet des ordres de leurs...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre dans les...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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An Embassy to the Court of St. James's in 1840

François Guizot - France - 1862 - 494 pages
...convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman eu vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 5

François Guizot - Europe - 1862 - 534 pages
...convenu que oelte mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments...puissances étrangères d'entrer dans les détroits 'es Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 6

François Guizot - Europe - 1864 - 548 pages
...l'avenir le principe invariablemenl stable, comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dar•danelles et du Bosphore, et que tant que la Sublime-Porte se trouvera en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre...
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