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" PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 29
1775
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Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus ..., Volume 5

Louis Froland - 1722 - 358 pages
...féaux Confeillers-Secretaires, foy foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft noftre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre noflre Scel. Donné à Verfailks au mois de Février, l'an de grâce mil fix cens quatre- vingt feize;&...
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Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce ...

France - France - 1725 - 360 pages
...notoires à nos Sujets , les faflent lire , publier , & rcgiftrer. CAR. tel eft notre plaifir. lit afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons tait mettre nôtre feel. Donné à Vet failles au mois de Mars l'an de grace mil lîx cens foixantetrcizc...
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles Desmarquets - Law - 1726 - 605 pages
...Voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifîr ; Et afin que ce (oh chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Juin, l'an de grâce mil fept cens, &: & de notre Règne le cinquante- huitième....
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...Confeillers-Secretaires, Nous Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Février , l'an de grâce mil llx cens quatre-vingt-neuf...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739
..., aufquelles Nous avons dérogé & dérogeons par le préfent Edit. Car tel efl noftre plaijtr. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre noftre Scel, Donné à Paris au mois de Décembre , l'an de grace mil fept - cens dixneuf. Et de noftre...
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Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - Ecclesiastical law - 1748 - 602 pages
...dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes. Car. tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit choie ferme & fiable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel , fauf en autre -chofe notre droit , & Tautrui en toutes. Donné à Paris au mois de Janvier , lan...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 706 pages
...autres Lettres ace contraires, au£quelles Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes : & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Saint Germain en Laye au mois de Décembre, l'an de grâce mil fix cens ioixanté...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Confeillers Secretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir; Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Mars , l'an de grace mil fept cens fept , & de notre Regne...
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Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 508 pages
...voulons que foi fok ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre pbilïr. Et afin que ce foit cliofc ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre .notre fcel. Donné à Verfailles au mois lie Février l'an de grace mil fix cens quatre-vingt-neuf ¡ & de notre règne...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...Confeillers-Secretaires » voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel efl notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mètre notre Scel. Donné à Verfailles au mois d'Août , l'an de grâce mil fept cens quinze, &de...
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