 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...& Sécrétaires, voulons que foi ioit ajoutée comme à l'Original : car tel eft notre. plaifir. Et afin. que ce foit chofe ferme & fiable à. toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNE* à Verfailles au mois de Décembre, l'an àe grace mil fix cens quatre-vingt treize... | |
 | [Dazes (abbé]), abbe Dazès - 1765 - 600 pages
...afièftée au commette cément, à tous pré '/eut £«? à venir, l'autre à la fin» &qjfo queCefoit chofe ferme & fiable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Les Édits font toujours fcellés en cirô verte , excepté ceux qui font adreffés au Parlement dô... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ledit préfent édit : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles , au mois de juillet, l'an de grâce mil fept cent neuf, & de notre règne le foixante-feptieme.... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...féaux Confeillers & Secrétaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir ; 8e afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notreScel^Donnéà Verfaillesau mois de Décembre , Tan de grâce 1701, 8e de notre Règne le cinquante... | |
 | Daniel Jousse, France - Forestry law and legislation - 1772 - 538 pages
...contenues, Nous avons dérogé & dérogeons par ce/dites préfentes. Et afin que ce foit chofe terme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Saint-Germain-en-Laye , au mois d'Aouft , l'an de grâce mil fîx cens fbixante-neuf ; & de noflre... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...Confeillers-Secrétaires , ^voulons que foi foit ajoutée comme à l'original :: CAR. tel .eft notre plaifir ; Ôc afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfàilles , au mois de Mars , l'an de grâce mil fept cent foixante-fept , & de notre règne... | |
 | France - France - 1774 - 808 pages
...notoires à nos Sujets , les faiïent lire , publier & regiftrer ; CAR. tel eft nôtre plaifir : Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre nôtre Scel. DONNE' à Verfaillcs, au mois de Juillet , l'an de grâce mil feptcens trente- fept} &de... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande &. Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir j & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait met* tre notre fcel. DONNÉ à Ver-failles au mois d'Avril , l'an de grâce mil feptcent foixante-un... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original: CAR TEL EST NÔTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons taie mettre nôtre Scel. DONNÉ à Verfailles au mois d'Avril , l'an de grâce mil fept cens dix: Et... | |
 | 1777 - 550 pages
...fujets , les faflent lire , publier & regiftrer ; car tel eft notre plaifir : & a£n que ce foit chofë ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois d'Août , l'an de grâce mil fept cent trente-cinq , & de notre règne le vingtième.... | |
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PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième. 
