 Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.  Pajol: 1812-1844 - Page 437by comte Charles Pierre Victor Pajol - 1874Full view - About this book
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1867 - 812 pages
...législatif reçoit par un message l'acte émané de SM I'ËMPEHEUR ET Roi dont la teneur suit : « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, « Vu le message en date du 17 septembre 1808, par lequel le Corps législatif a présenté, pour candidats... | |
 | France. Sénat. Bibliothèque - History - 1868 - 1060 pages
...de l'Institut. Paris, Arthus Bertrand, 1824, 1 in-8. 4146. Couronne poétique de Napoléon le Grand, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, ou Choix de poésies composées en son honneur. Paris, Arthus Bertrand, 1807, 1 in-8. 4147. Napoléon... | |
 | Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870 - 634 pages
...ci-après la note qui précède le n. 395. UNIFORME DES ÉCOLIERS.1 N. 388) >A Bayonne le 2 juillet 1808. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie,...Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de laguerre, notre conseil d'état entendu. Nous avons décrété et... | |
 | Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870 - 626 pages
...ci-après la note qui précède le n. 395. UNIFORME DES ÉCOLIERS.1 (N. 388) »A Bayoïme le 2 juillet 1808. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie,...Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de la guerre, notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et... | |
 | Ulysse Robert - 1871 - 500 pages
...FRANCE. (Extrait des minutes de la Secrêtairerie d'Etat.} En notre camp impérial de Burgos, le 12 novembre 1808. Napoléon, Empereur des Français,...d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1". — Les ducs de l'Infanlado de Hijar, de... | |
 | Jules Claretie - *DESMOULINS, LUCILE DUPLESSIS,1770-1794 - 1875 - 530 pages
...poitrine de son fils? 2« Un diplôme de bachelier en droit du même HoraceCamille Desmoulins, au nom de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. — Paris, 24 août 1813. Signé : Louis de Fontanes, grand maître de l'Université. 3" Un diplôme... | |
 | Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...palais impérial des Tuileries, le 20 février 1809. «Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin. « Sur le rapport de notre ministre des Relations extérieures , ' o Notre conseil d'État entendu, « Avons décrété et décrétons ce qui... | |
 | John-Barthélemy-Gaifre Galiffe - France - 1878 - 524 pages
...Schmelzer, Allemand, qui est aimé de tous. » UNIVERSITÉ IMPÉRIALE (ACADÉMIE DE GENÈVE). Au nom do NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Nous Louis de Fontanes, grand-maître de l' Université impériale, comte de l'Empire, etc. Vu l'article... | |
 | Louis Bonneville de Marsangy - France - 1879 - 364 pages
...la maison d'Écouen : Au palais des Tuileries, le 14 avril 18i5. NAPOLÉON, empereur des Français, Sur le rapport de notre Ministre des Finances, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Le château d'Ecouen et le mobilier provenant de la maison d'éducation qui y était établie,... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...S 1 1 . Primes pour les saisies de tabacs et pour les arrestations de colporteurs. NAPOLÉON , etc. Sur le rapport de notre ministre des finances , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS C6 qui Suit : ART. 1er. Il est accordé aux employés des douanes, gendarmes, préposés forestiers,... | |
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