 | Law - 1899 - 916 pages
...dossiers des libéralités concernant les établissements communaux de bienfaisance, des fabriques et autres administrations préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, les avis du conseil municipal au sujet de l'acceptation de ces libéralités. 577. — L'art.... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...comptes des hospices, hôpitaux et autres établissements de charité et de bienfaisance, des fabriques et autres administrations préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'État ; les autorisations d'acquérir, d'aliéner, d'emprunter, d'échanger, de plaider ou de transiger,... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...comptes des bospices, hôpitaux et autres établissements de charité et de hienfaisance, des fabriques et autres administrations préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etal, les autorisations d'acquérir, d'aliéner, d'emprunter, d'échanger, de plaider ou de transiger... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...comptes des hospices, hôpitaux et autres établissements de charité, et de bienfaisance, des fabriques et autres administrations préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Ktat ; les autorisations d'acquérir, d'aliéner, d'emprunter, d'échanger, de plaider ou de transiger,... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...comptes des hospices, hôpitaux et autres établissements de charité et de bienfaisance, des fabriques et autres administrations préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; les autorisations d'acquérir, d'aliéner, d'emprunter, d'échanger, de plaider ou Je transiger,... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...comptes des hospices, hôpitaux et autres établissements de charité et de bienfaisance, des fabriques et autres administrations préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ; les autorisations d'acquérir, d'aliéner, d'emprunter, d'échanger, de plaider ou de transiger,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1904 - 830 pages
...des cultes salariés par l'Etat, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté à leur logement; « 14° Les secours aux fabriques des églises et autres...préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, en cas d'insufnsance de leurs revenus, justifiée par leurs comptes et budgets: « 15° Le... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1906 - 622 pages
...salariés par l'Etat ou la colonie, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté à leur logement ; 13° Les secours aux fabriques des églises et autres administrations...préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ou la colonie, en cas d'insuffisance de leurs revenus justifiée par leurs comptes et budgets... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...comptes des hospices hôpitaux et autres établissements de charité et de bienfaisance, des fabriques et autres administrations préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'État; les autorisations d'acquérir, d'aliéner, d'emprunter, d'échanger, de plaider ou de transiger (1),... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...des hospices, hôpitaux et autres établissements de charité et de bienfaisance, des fabriques cl autres administrations préposées aux cultes dont les ministres sont salariés par l'État; les autorisations d'acquérir, d'aliéner, d'emprunter, d'échanger, de plaider ou de transiger, demandées... | |
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L'indemnité de logement aux curés et desservants, et autres ministres des cultes salariés par l'Etat, lorsqu'il n'existe pas de bâtiment affecté à leur logement ; 14° Les secours aux fabriques des églises et autres administrations préposées... 
