 | Mathurin Lescure, Louis XVIII ((roi de France ;), Olivier d' Argens, Louis de Marcillac, François baron de Cougelat, Anne-Henri Cabet vicomte de Dampmartin - France - 1877 - 472 pages
...leurs forces, pour mettre le roi de France en était d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être do la nation française. Alors et dans ce cas, Leurs dites Majestés, l'empereur et le roi de Prusse,... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 pages
...pour mettre le roi de France en état d'aflermir, dans la plus parfaite liberté (de sa personne), les bases d'un gouvernement monarchique également convenable aux droits des souverains et au bien-être des Français. Alors, et datis ce cas, leursdiles Majestés sont décidées à agir promptement et... | |
 | 1889 - 908 pages
...à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir dans la plus parfaite liberté les bases d'un gouvernement monarchique également convenable aux droits des souverains et au bienêtre de la nation française. Alors, et dans ce cas, Leurs dites Majestés l'empereur et le roi de Prusse sont... | |
 | Louis Leger - Austria - 1879 - 670 pages
...efficaces pour mettre le roi de France « en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique également convenable aux droits des souverains et au bien de la nation française. » Le 7 février 1792, il concluait avec la cour de Berlin un traité... | |
 | François Guizot - France - 1880 - 766 pages
...à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir dans la plus parfaite liberté les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être des Français; alors et dans ce cas, leurs dites Majestés sont décidées à agir promptement et d'un... | |
 | France - 1881 - 456 pages
...leur» forces, pour mettre le roi la France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de 1& nation française. Alors, et dans ce cas, leursdites Majestés l'empereur et le roi de Prusse, sont... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - Prussia (Germany) - 1883 - 488 pages
...à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir dans la plus grande liberté les bases d'un gouvernement monarchique également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors, et dans ce cas, LL. susdites MM. l'Empereur et le Roi de Prusse sont résolus... | |
 | France - 1883 - 602 pages
...leurs forces, pour mettre Louis de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors et dans ce cas, leurs dites Majestés, l'empereur et le roi de Prusse, sont... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - Intervention (International law) - 1887 - 62 pages
...leurs forces, pour mettre le Eoi de France en état d'affermir dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement Monarchique également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation Française". SDamit gab man, obraoljl man baê ©п^фгеиеп an bie ЯЗегппгШфипд... | |
 | Franz von Holtzendorff - International law - 1889 - 1020 pages
...leurs forces, pour mettre le Roi de France en état d'affermir dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement Monarchique également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation Française", îîami: gab man, obtt>oí)l man bai Gsin)^reiten an bie ЗЗегплггНфипд... | |
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Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être... 
