 | Saint-Albin Berville, François Barrière - France - 1822
...leurs forces , pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique , également convenable aux droits des souverains et au bienêtre de la nation française. Alors , et dans ce cas, leursdites Majestés l'empereur et le roi de Prusse sont... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 622 pages
...relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir dans la parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors et dans ce cas, Leurs dites Majestés, l'empereur et le roi de Prusse, sont... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 224 pages
...relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir dans la parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique également convenable aux droits des souverains et au bien -être de la nation française. Alors et dans ce cas, Leurs dites Majestés, l'empereur et le... | |
 | François-Claude-Amour marquis de Bouillé - France - 1823 - 440 pages
...leurs forces, pour mettre le roi de France eo état d'affermir, dans la plus parfaite liberté , les bases d'un gouvernement monarchique , également convenable aux droits des souverains et au bienêtre de la nation française. Alors, et dans ce cas, leursdites Majestés l'empereur et le roi de Prusse sont... | |
 | Louis Philippe comte de Ségur - 1824
...à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir dans la plus parfaite liberté les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors et dans ces cas , leursdites majestés , l'empereur et le roi de Prusse, sont... | |
 | J.-P.-R. Cuisin - 1825 - 398 pages
...leurs forces, pour mettre le » roi de France en état d'affermir dans la plus » parfaite liberté les bases d'un gouvernement » monarchique également...noblesse »française. Alors et dans ce cas, Leursdites » Majestés l'Empereur et le roi de Prusse sont » résolues d'agir promptement d'un mutuel ac» cord... | |
 | 1826
...leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains, et au bienêtre de la nation française. Alors, et dans ce cas, leurs dites Majestés, l'empereur et le roi de Prusse sont... | |
 | Argadens (chevalier d'.) - 1826
...leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains, et au bienêtre de la nation française. Alors, et dans ce cas, leurs dites Majestés, l'empereur et le roi de Prusse sont... | |
 | 1827
...leurs forces , pour mettre le roi de France en état d'affermir , dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique également convenable...droits des souverains et au bien-être de la noblesse françaisé. Alors et dans ce cas , leursdites majestés l'empereur elle roi de Prusse sont résolues... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 475 pages
...forces, pour » mettre le roi de France en état d'affermir, dans la » plus parfaite liberté , les bases d'un gouvernement » monarchique également...aux droits des » souverains et au bien-être de la nation française. » Alors, et dans ce cas,leursdites majestés l'empereur A et le roi de Prusse sont... | |
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Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être... 
