...siai, :i3S,2254,225(¡. 1429. Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un t-raps ^ | @ Q:1* -- o w H n F dC B } >n l {b2 0E K K ijiili.zatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit...

...temps qui excède neuf ans ne sont, après la dissolution de la communauté , obligatoires à l'égard de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste a courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la...

...n'auraient pas été transcrits , conformément au ', I ••• , n'ont effet vis-à-vis des tiers que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans , si les parties s'y trouvent encore, soit de lu seconde, et ainsi de suite. » Mais, sur l'observation faite...

...aurait faits des biens de sa femme pour un temps excédant neuf années ne seraient , à l'époque de la dissolution de la communauté , obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour (1) Jfobilières , c'est-à-dire celles tendant à conserver on à reconquérir des bien) meubles....

...locataire peut-il (1 — 2) C. Nap., art. 1429 : « Les haux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans, ne sont,...cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis à vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir, soit de la première...

...Demolombe, VU, 63S. Civ. cass., il août 1818, Sir., 19, 1, 17. Rouen, 30 novembre 1840, Sir., 41, droit, que pour le temps qui reste à courir, soit de la première période de neuf ans , si l'on s'y trouve encore , soit de la seconde ou de la troisième. D'un autre côté, les baux, de quelque...

...été commandée par l'urgence (1). Des baux. 1429. — Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans, ne sont,...soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait...

...Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans, ne sonl, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires...soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait...

...communauté, obligatoires v sa-vis de. la Гетте ou de ses héritier*« que pour le lemps qui resie à courir, soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, huit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait...

...pour un taif'5 qui excède г.а.Г ans. ne sont, en cas de dissolution de la communauté, (featoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste a courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trou.*ntencorc, soit de la seconde,...