| Germany - 1898 - 126 pages
...l'époque où elle aurait eu lieu. Article XIV. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. 2lrttfel X. S)ie in gehöriger $orm Don ben Ьеtreffenben 9legienmgen ernannten föonfuln jeber Sîlaffe... | |
| Great Britain - Guyana - 1898 - 248 pages
...sera ratifiée, et les ratifications en seront duement échangées à Londres, dans le délai de trois semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés Plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signée la présente... | |
| Alaskan Boundary Tribunal - Alaska - 1903 - 728 pages
...XII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ontapposé le Cachet de leurs Armes. Fait... | |
| George Davidson - Alaska - 1903 - 254 pages
...XII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Done... | |
| Austria - Austria - 1907 - 850 pages
...présente alliance, y seront admis. xvm. Ce traité d'alliance sera ratifié par tous les alliés, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt, si faire se pourra. En foi de quoi nous plénipotentiaires susnommés avons signé le présent traité de nos mains... | |
| Austria - Austria - 1907 - 1368 pages
...sub; stent entre elles et sa M^: la reine de Hongrie et de Bohème Cette convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se pourra. En foy de quoy nous plénipotentiaires susnommés avons signé la présente convention de nos... | |
| Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...l'un et l'autre comme ayant force, valeur et obligation du traité le plus formel et le plus solennel et que, si les deux hauts contractants ne jugent pas...seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de SM l'Empereur, avons signé... | |
| Austria - Austria - 1858 - 836 pages
...Le présent Acte de navigation sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Délégués respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne... | |
| Belgium - Law - 1860 - 660 pages
...objets de biens qui n'ont pas encore été exportés. Art. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les deux plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé... | |
| France - Law - 1821 - 1290 pages
...II . La présenie convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Roi de France et de Navarre et le Roi d; Sardaigne... | |
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