...si l'art. 319 Codeinstr. crim. permet au prévenu ou à son conseil de dire tant contre le témoin, que contre son témoignage , tout ce q-ui pourra être utile à la défense, il n'autorise, en aucune façon, le prévenu à improviser à l'audience une information sur la vie...

...l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui ; l'accusé et son conseil peuvent le questionner par l'organe du président après sa...contre lui que contre son témoignage tout ce qui peut être utile à la défense. En principe , le droit de la défense est donc intact. Le témoin...

...être interrompu. L'accusé ou son « conseil pourront le questionner par l'organe du président, « et dire, tant contre lui que contre son témoignage,...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. » La Gourde cassation a jugé que c'était là une formalité substantielle ; et, en effet, comment...

...interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du doyen du tribunal criminel, après sa déposition, et dire, tant contre lui que...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. — Inst. crim 234, 245, 259, 268. Le doyen du tribunal criminel pourra également demander au témoin...

...d'être dit contre lui. — Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. GI cr., art. 311, 325, 335 Art. 328. Pendant l'examen, les jurés, le procureur général et les juges...

...spontanée et non interrompue : « Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président après sa...éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation dela vérité. » (Art. 319 Inst. crim.) Le président et, en cas de contestation, la cour par arrêt...

...315 et 322); rie questionner chaque témoin après sa déposition, par l'organe du président, et de dire, tant contre lui que contre son témoignage,...qui pourra être utile à la défense de l'accusé (arl. 319j; île faire tenir note des changements, additions et variations dans les dépositions des...

...chce-li odpovéditi ñeco k tomu, со bylo feíeno proti nèmu, a ze mûze (z moci své diskreCni) .demander (au témoin et) à l'accusé tous les éclaircissements...croira nécessaires à la manifestation de la vérité" (Cl. 319.). Praxe vsak vytvofila z toho vyslech rázu^zcela inkvisiíniho, jemuí pfed poöetim vlastniho...

...la permission delire l'article 319 pour MM. les jurés. Voici l'article 319, deuxième partie : « Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. » Monsieur le Président, conformément aux termes de cet article, je demande la parole pour dire...

...la permission de lire l'article 319 pour MM. les jurés. Voici l'article 319, deuxième partie : « Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. » Monsieur le Président, conformément aux termes de cet article, je demande la parole pour dire...