 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...d'être dit contre lui (1). Le témoin ne pourra être interrompu; l'accusé ou son conseil pourront le questionner, par l'organe du président, après...qui pourra être utile à la défense de l'accusé (2). Le président pourra également demander aux témoins tous les éclaircissements qu'il croira... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...d'être dit contre lui. • Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après...l'accusé. Le président pourra également demander témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...écrit (C. inst. crim. art. 317). Le témoin ne peut être interrompu . l'accusé ou son conseil peuvent le questionner par l'organe du président, après...contre lui que contre son témoignage, tout ce qui peut être utile à la défense de l'accusé (ibid. art. 319). Le président peut également demander... | |
 | France - Criminal procedure - 1865 - 306 pages
...vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après...témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de 1' accusé. Le président pourra également demander au témoin et à l'accusé, tous les éclaircissemens... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...dit contre lui. — Le témoin ne pourra être interrompu : Ta» cusé , ou eon conseil , pourront le questionner par l'organe du président, après...lui que contre son témoignage , tout ce qui pourra élre utile à la défense de l'accusé. — Le président pourra également demander au témoin et... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront O> û } ;) W6Ħ> 3 4 s ~ I = _ } ] @ | # ] ~ 6e˦ >>v { r ~~ O sou témoignage, tout ce qui pourra être utile M la défense de l'accusé. Le président pourra également... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1867 - 812 pages
...vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après...l'accusé. Le président pourra également demander au lemom et à l'accusé, tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1861 - 832 pages
...9 c. inst. crim. qui autorise l'accusé et son conseil adiré après l'audition de chaque témoin, tant contre lui , que contre son témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense; or le droit si essentiel de discuter le mérite d'un témoignage emporte celui d'administrer la preuve... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...d'mstrnction 'criminelle, après la ^position de chaque témoin, « l'accusé ou son conseil pourront dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra être utile ù la défense de l'accusé. » (3j La jurisprudence n'a jamais varié sur ce point. (И CODE D'INSTRUCTION... | |
 | L. De Hondt - 1874 - 456 pages
...vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'aecusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après...témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l'aecusé. Le président pourra également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaireissements... | |
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Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition, et dire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé.... 
