 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...n'est pas saisissahle sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du liUoral enntm.; - Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée... | |
 | E. H. Th Huhn - International law - 1865 - 340 pages
...guerre, n'est pas saisisable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelles à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante...Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engageut à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés... | |
 | Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 644 pages
...saisissable sous pavillon « ennemi; 4° que les blocus, pour être obligatoires, « doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une « force...interdire réellement l'accès du « littoral de l'ennemi. » (V. décr. du 28 avril 1856, bull. n° 3468.) Un grand nombre de gouvernements ont adhéré à ces... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 796 pages
...pavillon ennemi. Art. 4. Les blocus, pour dtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. (»erg!. 10. 3uli tint 9(nfang îluguft 1856.) 1856, Síprií. (Sin rulfifdier Ufa« bebt tic ¡Beftimniung... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 462 pages
...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvcrnemeus des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 332 pages
...n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour Être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante...à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes... | |
 | Sir Godfrey Lushington - Prize law - 1866 - 158 pages
...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire, maintenus par une force suffisante...à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...articles de la déclaration du congrès de Paris : les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Quantité de traités antérieurs à cette déclaration contiennent cette condition, et quelques-uns... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
