 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...des citoyens ; 3° Le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, 4 l'aune (au mètre) ou à la mesure ( Ordonnance du 17 ucril 18:19, art. 28, vuy. n° 391), et sur... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 508 pages
...lieux et édifices publics ; qu'elles leur confèrent aussi le droit d'inspection sur la Gdélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrilé des comestibles exposés en venle; qu'elles leur donnent enfin, ainsi que l'article 78 de... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 3° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises qui se vendent au poids ou à la mesure,... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...citoyens , « 3"' Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5" Le soin de prévenir par des... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...maintien du boa ordre dans les endroits où il se n fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les r foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » De bonne foi, où voit-on qu'un seul mot de ces trois articles puisse légalement s'appliquer à... | |
 | Alès (France) - 1858 - 420 pages
...16-24 août 1790, qui place d'une manière spéciale, sous la surveillance de l'Autorité municipale, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; Vu l'arrêté de cette Mairie, du... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1034 pages
...nombre des objets de police contés à la vigilance et ù l'autorité des corps municipaux, plaçait l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et sur la salubrité des comcslililes exposés en venle publique; — Que, cuivanl art. 0, lit. 1 de... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...citoyens ; » 3' Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; » 4" L'inspection sur la. fidélité du débit des denrées qui se vendent... | |
 | Hippolyte Ferréol Rivière - Commercial law - 1859 - 228 pages
...met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure (2) . La même Cour, en se fondant sur le u° 3 du même texte, décide aussi que l'autorité municipale... | |
 | Maurice Block - 1860 - 594 pages
...juillet 1791. La première de ces lois confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution de... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
