 | Paul Edouard de Sandt - France - 1910 - 186 pages
...HONGRIE ET DE BOHÈME. Décret du 20 avril 1792. L'Assemblée Nationale, délibérant sur la proposition formelle du Roi, considérant que la Cour de Vienne, au mépris des traités, n'a cessé d'accorder une protection ouverte aux Français rebelles ; qu'elle a provoqué et formé un... | |
 | Hans Alfred Goetz-Bernstein - France - 1912 - 486 pages
...combattraient pour la France. Voici le décret' : « L'Assemblée nationale, délibérant sur la proposition formelle du roi; considérant que la Cour de Vienne, au mépris des traités, n'a cessé d'accorder une protection ouverte aux Français rebelles; qu'elle a provoqué et formé un concert... | |
 | Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...du 20 avril 1792 portant déclaration de guerre L'Assemblée nationale délibérant sur proposition formelle du roi ; considérant que la cour de Vienne, au mépris des traités, n'a cessé d'accorder une protection ouverte aux Français rebelles ; qu'elle a provoqué et formé un... | |
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L'Assemblée nationale , délibérant sur la proposition formelle du roi; considérant que la cour de Vienne , au mépris des traités , n'a cessé d'accorder une protection ouverte aux Français rebelles ; qu'elle a provoqué et formé un concert avec... 
