 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. » U. Le roi est le chef suprême de l'état; commande les forces de terre et de mer ; déclare...traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme a tons les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...etnepeuvent étremodifiées que dans les conditions établies pour la revision dela Constitution. < Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix et d'alliance » (Constitution, art. 68). « Le mode de recrutement de l'armée... | |
 | Charles Dupuis - Europe - 1920 - 406 pages
...portait l'article i4, est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, dèclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et...et ordonnances nécessaires pour l'exécution des loiï et la sûreté de l'Etat. » Au témoignage de Beugnot, cette dernière disposition n'avait nullement... | |
 | Maurice Damoiseaux - Administrative law - 1922 - 210 pages
...leur exécution (n°s 97, 98 et 182). ART. 68. Le Roi commande les forces de terre et de mer (nu 123), déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chanibres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...TITRE III DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 6. Le Président de la République est le Chef de l'État; 0 commande les forces de terre et de mer, déclare la...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, failles règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. 5. Le Président de la République... | |
 | History, Modern - 1870 - 976 pages
...le peuple français, auquel jl a toujours le droit de faire appel. Art. 14. L'Empereur est le Chef de l'État. Il commande les forces de terre et de...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. Art. 15. La justice se rend... | |
 | France - 1836 - 802 pages
...dans les relations extérieures comme partout ailleurs. Si l'article 1 3 de la Charte porte : « Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , a ce texte n'implique pas le pouvoir illimité de la couronne dans le cercle des affaires étrangères.... | |
 | France - Law - 1838 - 346 pages
...(1). La censure ne pourra jamais être rétablie (1). ART. 14. Le Roi est le chef suprême del'Et&t, il commande les forces de terre et de mer , déclare...les emplois d'administration publique et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | France - France - 1870 - 582 pages
...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. H. L'Empereur est le chef de l'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paiï, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois, t'ait les règlements et décrets nécessaires... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la Puissance Executive. XIV. Le Roi est le Chef Suprême de l'Etat, commande les Forces de terre et de mer, déclare la...les emplois d'Administration Publique, et fait les Réglemens et Ordonnances nécessaires pour l'exécution des Lois et la sûreté de l'Etat. XV. La... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
