 La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions...  Triatie de droit international public - Page 220by Paul Fauchille - 1925Full view - About this book
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante (2). ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité (3). ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire,... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. H . — La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...ports sont, formellement et à perpétuité, interdits aux pavillons de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...annexé au présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. 11° La mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. 12° Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...au présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. XI. La mer Noire est neutralisée ; ouverts à la marine...sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 17 du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...présent traité, et aura même force « et valeur que s'il en faisait partie intégrante. « ART. H. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes « les notions, ses eaux et ses porls sont, formellement et à perpétuité, interdits au « pavillon de guerre,... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante (1). AKT. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toules les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave , le commerce , dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...présent traité, et aura même force el valeur que s'il en faisait partie intégrante (1). ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...ports sont formellement et à perpétuité interdits an pavillon de guerre, soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...au présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...annexé au présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. 1 1 . La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti... | |
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