..., convention concernant les coutumes de la guerre sur terre; ag juillet, International, convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du aa août i864; ag juillet, International, déclaration pour interdire, pendant une durée de cinq...

...leurs mains la jouissance intégrale de son traitement (voir article 7 de la Convention de la Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève). 7. Statuer que la neutralité cesse pour le personnel sanitaire, s'il commet des actes hostiles autrement...

...Gegeben Sanssouci, den 12. Juni 1856. (L. s.) Friedrich Wilhelm. v. Manteuffel. Anlage D. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, du 29 juillet 1899. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté...

...internationaux. II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août 1864. IV. Trois Déclarations concernant: 1° l'interdiction de lancer des projectiles...

...internationaux. H. — Conventions concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre . III. — Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. IV. — Trois déclarations concernant : 1° L'interdiction de lancer des projectiles...

...Arbeid, FRANCOTTE. .Itekend gemaakt door den Moniteur van 26 April 1903, nr 116.) K» 41. — CONVENTION pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, annexée à l'acte final de la Conlèrence de la Paix du 29 juillet 1899. — Adhésion...

...Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. 29 lugljo Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche,...

...retenu pendant toute la durée des hostilités. C'est ce que décide l'article 10 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève : « Les naufragés, blessés ou malades qui sont débarqués dans un port neutre, devront à moins...

...admis dans les ports ni sur les rades du Royaume. Le Roi ayant ratifié la convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864, il ya lieu de relever que l'article 6 de la dite convention porte que les bâtiments...

...Conseil fédéral l'adhésion de la république de Guatemala à la convention de la Haye du 29 juillet 1899 *) pour l'adaptation, à la guerre maritime, des principes de la convention de Genève du 22 août 1864 (Croix-rouge), à l'exclusion de l'article 10 de la convention de la Haye. Berne,...