Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 26
by Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
Full view - About this book

Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...obéissance à son mari. ai4- La femme est obligée. d'habiter avec le mari , et de le suivre par- i tout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. i ai5. La femme ne peut ester en' jugement' sans l'autorisation <îe son mari , quand même elle seroit...
Full view - About this book

(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...assistance. 221 21 3. Le mari doit protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. 222 2i/j. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et...partout où il juge à propos de résider. Le mari esl obligé de la rectvir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie...
Full view - About this book

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...à sa femme , la femme obéissance a son mari. nf¡.\M femme est obligée d'habiter avec le Ynarj, et de le suivre partout où il juge à propos de résider...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. ii;>. Lit femme ne peut ester en jugement sans Vaiilorisation de son mari , quand même elle serait...
Full view - About this book

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 44

1833 - 396 pages
...214 CG) (i) (Abbadie C. Abbadie. ) — ARRÊT. La Cour; — Attendu qu'aux termes de l'art. 214 CC la femme est obligée d'habiter avec le mari et de...suivre partout où il juge à propos de résider; qu'à la vérité la loi n'établit aucun moyen coercitif pour l'y contraindre; mais le jugement qui...
Full view - About this book

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...droits et des devoirs respectifs des époux. 62. La femme est obligée de demeurer avec le mari, et 314 de le suivre partout où il juge à propos de résider....ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie. • Si le mari voulait quitter le sol de la république, il ne pourrait contraindre sa femme à le...
Full view - About this book

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 9

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 584 pages
...« obéissance à son mari. » Art. 64- " La femme est obligée d'habiter avec le mari , et 114 « de le suivre partout où il juge à propos de résider...de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est ' M nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et « son état. » Art. 65. « La...
Full view - About this book

Oeuvres de R.-J. Pothier: contenant les traités du droit français, Volume 3

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1831 - 700 pages
...obligé , en conséquence , de recevoir chez lui sa femme , de l'y traiter maritalement; c'est-à-dire , de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. Il est obligé d'aimer sa femme, de supporter ses défauts, de faire de son mieux pour les corriger...
Full view - About this book

Traité sur les lois civiles du Bas-Canada, Volume 2

Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1832 - 260 pages
...le mari contracte par le mariage, sont de recevoir chez lui sa femme, de l'y traiter maritalement, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. De ces obligations du mari, nait une action civile, que la femme, lorsque son mari l'a chassée de...
Full view - About this book

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...secours, assistance. ai 3. Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...- — Le mari doit protection à «a femme, la femme obéissance à son mari. (Idem, art. 213.) — La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. (Idem, art. 214.) Tout ministre d'un culte qui procède aux cérémonies religieuses d'un mariage,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF