...se proposait d'encourager le vol. S'il e'tait vrai que toute idée nouvelle, dont la manifestation peut devenir utile à la société appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait atttaquer les droits de l'homme dans leur essence , que de ne pas regarder .une decouverte industrielle...

...général : il proclame, ainsi qu'on l'a déjà vu , que toute idée nouvelle , dont la manifestation peut devenir utile à la société , appartient primitivement à celui qui l'a conçue ; que toute découverte ou nouvelle invention es^Ia propriété de son auteur , et qu'en conséquence...

...développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur...une découverte industrielle comme la propriété de «on auteur, (riéambnle de la loi du 3i déc. 1790.) Art. i". Toute découverte ou nouvelle invention,...

...découvertes , proclama ce grand principe d'équité , que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui Va conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder...

...IX , 338.) L'assemblée nationale, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société,...celui qui l'a conçue , et que ce serait attaquer les druits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une. découverte industrielle comme la...

...manifestation ou le développement peut devenir utile à la société appartient primitivement à crlui uni l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits...une découverte industrielle comme la propriété <(c snii inventeur; considérant en même temps combien le défaut d'une déclaration positive et authentique...

...manifes« talion ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primi« tivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer...les droits de l'homme « dans leur essence que de no pas regarder une découverte industrielle comme « la propriété de son auteur; considérant en...

...et de commerce , décréta : Que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développe' ment peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue ; Et bientôt les lois des 7 janvier et 25 mai 1791 consacrèrent les droits des inventeurs et instituèrent...

...auteurs. L'assemblée nationale, considérant que foute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a concue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une...

...serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, dit le préambule de la loi du 7 janvier 1791 , que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur. » — «Les découvertes de l'industrie et des arts, s'écrie Mirabeau , étaient une propriété...