 | France - 1824
...négociations, en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, P.-C. Roux Lavergne, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | 1790
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etals voisins , distribuer les forces de terre et de nier , ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •> , «• 3°-. Dans le cas d'hostilités imminentes oiji commencées , d'un Allié à soutenir,... | |
 | Etienne Dumont - 1791
...négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, d.stribucr les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et «n réglée la direction en cas de guerre. li. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes... | |
| |