 | Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: de la part du roi des Français, au... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...négociations, en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 890 pages
...négociations et choisir les Agens , faire des préparatifs de Guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable , et en régler la direction en eas d* Guerre ». On a lu l'article troisième. IS°. 297. A 3 II a été mis aux voix , et décrété... | |
 | 1790 - 606 pages
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etals voisins , distribuer les forces de terre et de nier , ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •> , «• 3°-. Dans le cas d'hostilités imminentes oiji commencées , d'un Allié à soutenir,... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, d.stribucr les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et «n réglée la direction en cas de guerre. li. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes... | |
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Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... 
