 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , disttibuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. » Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...duire les négociations, en choisir les agens , faire des « préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états « voisins , distribuer les forces de terre et de mer <c ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la di« rection en cas de guerre. III. « Dans... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...politiques au, dehors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de...convenable ^ et en régler la direction en cas de guerre. H. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De fa part du roi des Français , au nom... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...politique'! au-dehors, conduire les négociations , faire des préparatifs do guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces ternies : de la pari du roi tirs Français , ait... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. — C. 24 juin 1793, art. 73, 113. — C. 5 fruct. an m, art. 328, 329. — C. 22 frim. an vin, art.... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...conduire les négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. IL Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français , au nom de... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. . ; H. Toute déclaration de guerre sera faite en ce» termes : De la part du roi des Français , au... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...politiques aii-defeors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français , au nom... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. a. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De In part du lloi des Français, an nom... | |
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Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... 
