 | Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister...souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. XXVI. Aucune 'portion du peuple ne peut exercer la... | |
 | Louis Blanc - France - 1858 - 464 pages
...les droils des citoyens contre l'expression de la loi. La garantie sociale ne peut exister, là où les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et où la responsabilité de tous les fonctionnaires publics n'est pas assurée. Tous les citoyens sont... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...24. Elle ne peut exister, si les limites t)is fonctions »ubliaues ne sont cas clairement dfiermmécs par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. 25. La souveraineté réside dans le peupi«: elle est une et indivisible , imprescriptible et inaliénable.... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...conservation de ses droits ; sociale, cette garantie repose sur la souveraineté nationale. — 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. — 25. La souve- Souveraineté raineté réside dans le peuple ; elle est une, indivisible, impres-... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...conservation de ses droits; telle g.irantic repose sur la souveraineté nationa'e. Art. 2'». Klle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. Art. 23. La souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.... | |
 | Benoît Malon - Socialism - 1872 - 308 pages
...jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale. ART. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. ART. 25. La souveraineté réside dans le peuple, elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.... | |
 | Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 546 pages
...pour but le droit de l'individu, c'est aussi ce droit qu'elle a pour fondement (96). ARTICLE 24. lillo ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, ot si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. 1° Que les limites des fonctions... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...garantie repose sur la souveraineté nationale. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 12. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 16. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits,... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 424 pages
...jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale. Art. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. Art. 25. La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et... | |
 | France - 1884 - 96 pages
...jouissance et la conservation de ses droits. Cette garantie repose sur la souveraineté nationale. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. 25. La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.... | |
| |
Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. 
