| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...des principaux Officiers des Sièges des Tables de Marbre , Nous , par cesluy nostre present Edict perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. ARTICLE PREMIER. Premièrement , à ce que l'estat , auquel sont à présent , tant... | |
| Claude Bernard Petitot - France - 1821 - 526 pages
...science, pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ; voulons et nous plaist que, conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere, sur les plaintes... | |
| Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1821 - 554 pages
...science, pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons ;• voulons et nous plaist que , conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere , sur les plaintes... | |
| France - France - 1827 - 560 pages
...notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Les sujets des états qui composent le louable corps helvétique , de quelque rang... | |
| France - France - 1822 - 570 pages
...légitime du chef visible de l'église et du centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes, etc. Disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît,...ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puiss.i uce ecclésiastique , ci attachée sons le contre-scel de notre chancellerie, soit enregistrée... | |
| France, Decrusy - France - 1822 - 380 pages
...en icelui aucuns des principaux officiers des sièges des tables de marbre; nous par cettui nostre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit,...statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. , (i) A ce que l'estat auquel sont à présent nosdites forests, que celles par nous... | |
| François Annibal de Coeuvres Estrées (Maréchal d') - France - 1822 - 486 pages
...notables personnages d'icelui, avons par leur avis , et de notre pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé eu tous les lieux de notre royaume, pays, terres... | |
| France - 1822 - 478 pages
...notables personnages d'icelui , avons par leur avis , et de notre pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé eu tous les lieux de notre royaume , pays , terres... | |
| Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1822 - 486 pages
...notables personnages d'icelui , avons par leur avis , et de notre pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé eu tous Jes lieux de notre royaume, pays , terres... | |
| France - France - 1822 - 422 pages
...toujours notre attention. A ces causes , etc. Nous avons par ces présentes , signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît, qu'à compter du i" janvier prochain il sera reçu annuellement dans chacun des corps et communautés... | |
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