 ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...  États - Page 2211789Full view - About this book
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...le pouvoir municipal de » faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, » notamment de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, » lieux et édifices publics ; que cette disposition est reproduite » en termes équivalents par la loi du 16... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...AU IY. pres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » On s'est prévalu de l'expression vague de bonne police pour en induire que le... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...composée; « De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté. Je la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La séance est levée à trois heures et demie. ANNEXE à la séance de l'Assemblée... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...les termes suivants': « Faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment dela salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Cette définition a été développée dans l'article 5 du titre XI de la loi... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...propres au pouvoir municipal le soin de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Ce n'est là que l'énonciation indéfinie d'un principe que le législateur a organisé... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...propres au pouvoir municipal celle « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Ces fonctions ont été détaillées comme il suit par la loi du '2't aoi'it... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...ce qui a rapport à la voirie ; 6° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Art. 53. Parmi les fonctions propres à l'administration générale, la municipalité... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...municipalités, détermine ainsi ses attributions: ° Faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la...sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des... | |
 | Local government - 1884 - 916 pages
...propres au pouvoir municipal est de faire jouir les habitanls des avantages d'une bonne police, notamment de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, de la commodilé du passage et du maintien du bon ordre dans les endroits ou il... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...propres au pouvoir municipal le soin de « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Ce n'est là qu'une énonciation. Le législateur... | |
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