 | Eugène Arnoux - Administrative courts - 1899 - 456 pages
...attaché au contentieux. Les membres du Conseil d'Etat sont répartis entre cinq sections, qui sont : 1° La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts ; 2° La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies ; 3° La section des travaux... | |
 | Dermatology - 1900 - 986 pages
...et du Reoteur de l'Académie en date du 13 octobre 1894 ; Ensemble les autres pièces à l'appui ; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'État entendue ; DÉCRÈTE : ART. I. — La Société française de Dermatologie et de Syphiligraphie,... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale, Charles Bayet - Education - 1900 - 674 pages
...Législation et jurisprudence de l'enseignement primaire. Paris, A. Colin, 1898. Notes de jurisprudence (section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'Etal). Melun, imprimerie administrative, 1899. Dictionnaire île pédagogie et d'instruction [irimaire,... | |
 | Education - 1901 - 604 pages
...l'enseignement secondaire, après avis de la section permanente du Conseil supérieure de l'Instruction public. La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction...qui, sur le renvoi ordonné par M. le Ministre de l'Instruction publique, a pris connaissance de la dépêche par laquelle son avis est demandé, sur... | |
 | Léon Aucoc - Decedents' estates - 1901 - 40 pages
...faut y joindre un travail qui n'a pas été mis dans le commerce, intitulé : Notes de jurisprudence (section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'État) de 1879 à 1891, recueillies et classées par M. Bienvenu Martin, maître des requêtes, et... | |
 | Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - Chartres (France) - 1901 - 482 pages
...approuvé les Statuts y annexés; Vu l'avis de M. le Préfet d'Eure-et-Loir, en date du 24 mai 1899 ; La Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts entendue; Décrète : ARTICLE I er . — Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent décret,... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - France - 1902 - 184 pages
...perfectionnement de l'Ecole nationale des chartes, en date du 2 juin 1894; Vu la loi du 11 floréal an X ; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat entendue, Vu le décret du 25 juillet 1885 ; Décrète : ARTICLE PREMIER. — Le directeur de l'École... | |
 | Education - 1904 - 600 pages
...4 février 1901 ; Vu la délibération du Conseil de ladite Faculté, en date du 19 février 1903 ; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. \«' . Le doyen de la Faculté des lettres de l'Université de Montpellier... | |
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La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'Etat entendue ; DÉCRÈTE : ABT. 
