 | Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...militaire qui est sous les drapeaux, ou qui est mort en activité de service, ou qui a étO reformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...contractées dans les armées de terre ou de mer. Même certifica!. 4° Si le réclamant fonde ses droits sur les services d'un frère qui a été incorporé... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...l'armée active; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. д. '~¿-fc?¿ 1 *»-.'..- «e '.iv-4¿a B. n° loi. — 101 — mais elle se répétera... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...l'armée active; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes k et 5 cidessus ne sera appliquée qu'à... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1873 - 412 pages
...Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura f'té réformé ou admis à la retrace pour blessures reçues dans un service commandé ou...infirmités contractées dans les armées de terre et.de mer. La dispense accordée,- confurme'ment aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus, ne sera appliquée... | |
 | Canon law - 1874 - 822 pages
...l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. La dispense accordée , conformément aux paragraphes 4 et 5 cidessus, ne sera appliquée... | |
 | Georges Morache - Military hygiene - 1874 - 1068 pages
...frère est 1 mort en activité de service, ou a été réformé ou admis à la retraite pour Mesures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer ». A la revue de départ, l'officier général prescrit l'envoi aux hôpitaux militaires des jeunes... | |
 | Economics - 1874 - 656 pages
...en activité de service, ou réformés, ou admis àla retraite pour blessures reçues dans un serv. commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 3,666 1.17 2.05 40. Total des exemptés 73,502 23.40 41.0» 2° Jeunes gens compris dans le contingent.... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1875 - 668 pages
...dans l'armée active... 18,085 37.62 Frères de militaires morts en activité de service ou réformes ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour inlirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 7,041 U.65 Détails sur les jeunes gens... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1891 - 750 pages
...l'exonération du service dans l'armée active. • S 2. Sont seuls dispensés de cette taxe : « 1° Les hommes réformés ou admis à la retraite pour blessures...contractées dans les armées de terre ou de mer; « 2° Les contribuables se trouvant dans un état d'indigence notoire. «S3. La taxe militaire se... | |
 | Economics - 1878 - 768 pages
...faire partie du même tirage .' 215 0.53 Frères du militaires dans l'armée active 16,72'.) 41.08 Frères de militaires morts en activité de service...commandé, ou pour infirmités contractées dans les aï-races de terre ou de mer 4,003 U.83 JJelailt m In jeunet yeia ditpentê* nmditiomieUcmm du «Trier... | |
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Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. 
