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" Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 317
by Jean Baptiste Robinet - 1780 - 30 pages
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'Original. CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , fiable & à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNE* à Verfailles au mois de Juin ,...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 728 pages
...l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : CAS. tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & 1 table à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles au mois de Décembre...
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Les quatre ages de la pairie de France, ou: Histoire générale ..., Volume 2

Lenis Valentin de Götzmann - France - 1775 - 392 pages
...publier & enrégiftrer, & le con» „ tenu en icelui garder & obferver fe» „ Ion fa forme & teneur. Car tel eft „ notre plaifir ; & afin que ce foit chofe „ ferme & ftable à toujours , nous j „ avons fait appofer notre fcel. DONNÉ „ à Marly , au mois de Mai , l'an dt „ grace , mil...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...féaux ConfeillersSecrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons, fait mettre notre fcel. Donné à Coropiegne au mois de juillet , l'an' de grace mil fepc cene ibixante- quatre y de notre Regne te quarante^neftvieme....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 1

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 646 pages
...état pour l'entérinement des préfentes dans.... mois, à peine d'être déchu de l'effet d'icelles, car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes , donné à.... au mois dé.... l'an dis grace...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...conleillers fecrêtaires , voulons que foi foit ajoutée comms à l'original : CAR tel eft notre plailir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons faic mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles au mois d'août , J'an de gtace mil fcpt cent fbixante-feize...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777 - 550 pages
...lire , publier & regiftrer ; car tel eft notre plaifir : & a£n que ce foit chofë ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois d'Août , l'an de grâce mil fept cent trente-cinq , & de notre règne le vingtième. Sign¿ LOUIS....
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Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie ..., Volume 1

Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...feulement, nous avons dérogé & dérogeons par cefdites préfente* -: Car tel eft notre plaifir , Se. afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fccl. Donné à Verfailles au mois d'Avril , l'an de grâce mil fix cent quatre-vingtquinze ,...
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Volume 1

d'. Aspect - 1780 - 756 pages
...Confeillers-Secretaires , voulons que foy foit ajouftée comme à l'original; CAR -tel eft noftre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre Sdel. Donné à Paris au mois d'Avril ., l'an de grace mil fept cent dixneuf, Se de noftre Regne...
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Histoire de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, Volume 1

d'. Aspect - 1780 - 416 pages
...exécuté fuivant fa forme & teneur, nonobstant toutes chofes à ce contraires : CAR tel eft notre & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel au préfent Edit. Donné à Verfailles au mois de Janvier l'an de grace...
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