 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...ÉGLISES. • SECTION PREMIÈRE. De la sonnerie. » 2833. L'évêque se concerte avec le gouverneur pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. (Loi du 18 germinal an... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...pour les Individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques «e concerteront avec le... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...autorité. Il aurait fallu dire, gnt remplissent les /onctions*, ou bien : qui exercent i'aulortfc'... 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause sans la permission de la police locale.' Il devrait surtout, dans un siècle aussi éclairé que le nôtre, être défendu, de la manière la... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...fallu dire : (ftti remplissent les Jonctions... ou bien : 171» exercent l'autorité... 48-. L' évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière...cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre caus& sans la permission de la police locale. 11 devrait surtout, dans un siècle aussi éclaire que... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...XLVI1I. Du son des floches. « L'évéquese concertera avec le préfet pour régler la ma» nière d'appeler les fidèles au service divin par le son...autre cause sans » la permission de la police locale. » L'article 32 de l'ordonnance de Rlois comprend momentanément les cloches parmi les choses nécessaires... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...militaires. 48. L'eveque se concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. • 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prieres publiques, les eveques se concerteront avec le... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...parlements, doivent encore être suivies depuis la loi du 1 8 germinal an X. Cette loi porte, article 48 : « L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...autre cause, sans la permission de la police locale. » Cet article, le seul que l'on troine sur la matière dans toute notre nouvelle législation , n'a... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...aurait fallu dire : 7111 remplissent les Jonctions... pu bien : rjui ejçercent l'autorité... 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service diym par le ,s;o.fl des cloches, . On pe pourra les sonner ppu'r toute auire cause sans là permission... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...militaires ont une place réservée dans les cathédrales et paroisses (art. 47).— L'évéque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. Un ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...militaires ont une place réservée dans les cathédrales et paroisses (art. 47).— L'évêque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. 
