...colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques uxées par les communautés , et dans ce temps , ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. » — A partir de ce décret tout citoyen a pu élever un colombier, puisque le droit exclusif d'en...

...colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et dans ce temps , ils seront regardés comme gibier- et chacun aura le droit de les tuer sur sou terrain. » — A partir de ce décret tout citoyen a pu élever un colombier, puisque le droit...

...789, qui porte : « Les pigeons seront enfermés « aux époques fixées par les communautés , et , durant ce « temps, ils seront regardés comme gibier,...chacun aura le « droit de les tuer sur son terrain. » (Junge infra, n° 85.) Ce que je ne comprends pas , c'est que les préfets puissent exercer un pouvoir...

...colombiers est aboli; les « pigeons seront enfermés aux époques fixées par les com« mimantés ; et durant ce temps, ils seront regardés comme « gibier, et chacun aura le droit de les tirer sur son « terrain. » De tels arrêtés sontdonc légalement faits, aussi croyonsnous, conformément...

...colombiers est aboli; les « pigeons seront enfermés aux époques fixées par les com« munautésjetdurant ce temps, ils seront regardés comme « gibier, et chacun aura le droit de les tirer sur son « terrain. » De tels arrêtés sontdonclégalement faits, aussi croyonsnous, conformément...

...est aboli; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés (les Maires); et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier,...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. La Loi du 14 décembre 1789 : ART. 50. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance...

...coloobiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par l«f communautés ; et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier,...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. • L 28 sept. -6 oct. 1791, lit. 1, sect. 4, irU 13. La quantité de béUil, proportionnellement à...

...a été dit, art. 2 : « Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés; et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier,...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. » A quels droits ou intérêts s'applique et peut être étendue la protec-r tion législative, au...

...des colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps, ils seront regardés, comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur sou terrain. » D'un autre roté, l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 confère aux préfets le droit...

...colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés , et dans ce temps , ils seront regardés comme gibier et chacun aura le droit de les tuer sur sou terrain. » — A partir de ce décret (ont citoyen a pu élever un colombier, puisque le droit...