Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut. Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 26by France - 1815Full view - About this book
| France - 1901 - 1008 pages
...précédemment : Au Palais des Tuileries, le 25 décembre 1811. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Aucun corps ne peut porter... | |
| Alexandre Dumas - 1989 - 250 pages
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| France - 1974 - 656 pages
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