...disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne...

...nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société. 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. 1 8. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa...

...disposer à son gré de ses biens et de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie fies citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être...

...travail et de son industrie. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 5.— CC 544. 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens (1). 18. Tout homme peut 'engager ses services, son y temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu...

...disposer, à son gré, de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. 1 An. 1. Le peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres. appelle, sans compromettre...

...à son gré de ses biens et île ses revenus, du fruit de son travail et de sqn industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni cire vendu, sa...

...culture ne peut lui être interdit; il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre lui-même; sa personne n'est pas une propriété aliénable. Nul ne peut être privé de la moindre...

...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. XV. Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pns une propriété aliénable' XVI. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle...

...constitution du 5 fructidor an 3, avait dit: «Tout « homme peut engager son temps et ses services. Mais « il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est « pas une propriété aliénable. » Ainsi donc le louage des services, de même que le louage des choses (4), ne peut être perpétuel;...

...civile, ne, peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tuut homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les...