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" ... partie d'un convoi contenant des personnes, si ces objets ne lui appartiennent pas, sera puni des travaux forcés à temps. Celui qui, en mettant ou en faisant mettre le feu à l'un des objets énumérés dans le paragraphe précédent et à lui-même... "
Étude sur les lois contre les menées anarchistes et sur les modifications ... - Page 8
by Robert Jousseaume - 1894 - 58 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 21, Issues 1080-1132

France - Law - 1863 - 1472 pages
...soit à des voitures ou wagons chargés ou non chargés de marchandises, ou autres objets mobiliers et ne faisant point partie d'un convoi contenant des...travaux forcés à temps. Celui qui, en mettant ou en faisant mettre le feu à l'un des objets énumérés dans le paragraphe précédent et à lui-même...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 135-169

France - Law - 1832 - 942 pages
...récoites abattus, soiBÉie les bois soient en tas ou en cordes, et l'es recolles en ta*HiPen meules, si ces objets ne lui appartiennent pas, sera puni...des travaux forcés à temps. Celui qui, en mettant le feu à l'un des objets énumérés dans le paragraphe précèdent et à lui-même appartenant, aura,...
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