...guerre; 5* la marchandise neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n'est pa> sai sissahle sous pavillon ennemi, 4" les blocus, pour être obligatoires,...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi; — Protocoles îles séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée au...

...force du lieu bloqué. C'est du reste un des quatre articles de la déclaration du congrès de Paris : les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Quantité de traités antérieurs à cette déclaration contiennent cette condition, et quelques-uns...

...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, 4. enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,...

...déterminant de tous. Rappelons que depuis la déclaration du Congrès de Paris, du 16 avril 1X56, « les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Constatons aussi que, suivant un usage généralement admis, la seule présence de forces ennemies...

...contrebande de guerre ; 3.° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre. n'est plus saisissable sous pavillon ennemi; 4.° Les blocus...maintenus par une force suffisante pour interdire réetlement t'accès du littoral de t'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...

...pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlin, les blocus, pour être obligatoires, doivent Otre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante,...réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées en premier...

...sous pavillon ennemi ; 4.° Les blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c' est-a-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 198 L'adesione dell'Inghilterra ai principii contenuti nella dichiarazione del 16 aprile è senza dubbio,...

...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre...force suffisante pour interdire réellement l'accès da littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter...

...course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre,...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A Celle déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique et...

...guerre. 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saissisablc sous pavillon ennemi. -4° Les blocus, pour être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique, et...