 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxés d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péag_e qui... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitan's, et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; 4* Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins... | |
 | France - Law - 1838 - 546 pages
...ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et des taxes pon r lee travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sorflmes répartieè sur 1Й israéïitës de chaque circonscription, pour le traitement des rabbins... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...septembre 1807 ; — Des droits de péage qui seraient établU, conformément à la loi du 4 mai 1802 (14 floréal an 10), pour concourir à Li construction... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...des dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...loi du 16 septembre 1807 ; — Des droits de péage ^ni seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802 (14 Ilotv. I -m 10) , pour concourir... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; — Des droits de péage qui... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi dn 16 septembre 1807; — Des sommes réparties sur les israéliles de chaque circonscription pour... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affoaages, là où il est d'usage et utile d'eu établir ; Des droits de péage qui... | |
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Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
