 France, le 5 mars 1819; prêta serment le 18; membre de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État, le 15 avril 1819 ; décédé à Paris, le 1" juin 1823; inhumé au...  Questions politiques - Page 522by Emile de Girardin - 1858Full view - About this book
 | Pierre François Bellot - 1837 - 846 pages
...— Rapport fait au Conseil Représentatif le 19. Février 1850, par M. le Professeur Bellot, au nom de la Commission chargée de l'examen du Projet de Loi sur les effets de la transcription et sur la nature des actes à admettre à cette formalité . . 70 1 LOI... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - Economics - 1837 - 564 pages
...la chambre des pairs, et qui est un véritable chefd'œuvre; le premier rapport de M. Vatout au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les chemins vicinaux et communaux, en avril i835; le rapport de M. le comte Jaubert au nom de la commission... | |
 | Benoît Gonod - 1839 - 710 pages
...le discours de M. Dugas desVarennes, relatif aux mines. Paris, 1816; in-8. 1498 Rapport Tait au nom de la' commission chargée de l'examen du projet de loi sur les communes , par M. Dupin. Paris, 1829; in-18. 1499 Essai d'étude sur la matière d'un projet de loi... | |
 | 1840 - 704 pages
...démonstration , je la trouve dans le rapport fait par l'honorable M. Gouin, à la Chambre des Députés, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les pensions de retraite des fonctionnaires et employés des finances. (Séance du 3 février i835.) J'avais... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1841 - 574 pages
...députés, et le roi l'appela au conseil d'État en service ordinaire. Vers la fin de 1815, il fit partie de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les cours prévôtales qu'il approuva; cependant il tota avec la minorité en faveur de l'amnistie proposée... | |
 | Joseph Marie Quérard, Félix Bourquelot - France - 1842 - 662 pages
...50 c.]. BARBAULD DE LA. MOTTE Rapport fait p.ar M . Barbauld de La Motte , président et rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les conseillers-auditeurs, les juges-auditeurs et les juges-suppléants, à la séance de la Cour royale... | |
 | Fouque (M., Claude), Fouque d'Arles - Marseille (France) - 1843 - 536 pages
...senté à la chambre des députés , par M. Reynard , l'un des députés de Marseille , président de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les canaux d'Aix et de Marseille. On sait que ce rapport , habilement motivé et soutenu par l'éloquence... | |
 | Biography - 1844 - 860 pages
...députés, et le roi l'appela au conseil d'état en service ordinaire. Vers la fin de 1815, il fit partie de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les cours prévûtales qu'il approuva ; cependant il vota avec la minorité en faveur de l'amnistie proposée... | |
 | Édouard Ducpetiaux - 1845 - 552 pages
...qu'il n'était, et il est à craindre qu'il ne devienne pire. » A cette objection, reproduite au sein de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les prisons en France, M. de Tocqueville a fait la réponse suivante (2) : « Il est sans doute bon d'apprendre... | |
 | Economics - 1846 - 746 pages
...apportait montait à 500 fr. ; c'était au moment où la caisse d'épargne recevait les députés, membres de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les caisses d'épargne. Un de ces membres demanda au déposant pourquoi il avait gardé une somme aussi... | |
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