 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...interdit de ce même périmètre; — 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires «l marchés, du transport et de la circulation du bétail ; — 4° La désinfection des écuries, établcs, voitures ou autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. « 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons... | |
 | Tuberculosis - 1905 - 668 pages
...présente loi, spëcialemenl les mesures de désinfection ou même de deslruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité... | |
 | Medical jurisprudence - 1905 - 588 pages
...présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets pouvant servir de véhicule à la contagion. 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité... | |
 | Th. J. H. Aquarius - Commercial law - 1906 - 110 pages
...2° L'interdiction de ces localités; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du...autres moyens de transport, la désinfection ou même les destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement... | |
 | Daniel Rousseau - 1906 - 520 pages
...transmissibles, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. La liste des maladies transmissibles sera dressée, après avis du collège... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Water-supply - 1906 - 638 pages
...spécialement les mesures de désinfection ou même de destruc, tion des objets à l'usage des malades et qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et... | |
 | 1907 - 884 pages
...communes, « les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ». L'application de la loi dépend en conséquence, aux termes de l'article... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et... | |
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... de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°... 
