 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 pages
...suivants de l'homme et du citoyen : » ART. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » ART. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Les hommes naissent et demeupent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — C. 21 juin 1793, déclaration des droits, art. 3. — C. 5 fruct. an nr, déclaration des droits,... | |
 | François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...en écrivant dans sa déclaration des droits : 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 6. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... | |
 | Olivier de Ceinmar - Socialism - 1880 - 256 pages
...inaliénables, naturels et sacrés de l'homme. ... Art. 1er. — Les hommes naissent et meurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Olivier de Ceinmar - Socialism - 1880 - 258 pages
...naturels et sacrés de l'homme. ... Art. l«r. — Les hommes naissent et meurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. - — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | France - 1881 - 564 pages
...DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN. ARTICLE PREMIER. — Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 3. — Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...droits suivans de l'homme et du citoyen : Art. I. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le hut de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Maurice G. Marchand - 1882 - 974 pages
...Déclaration des droits del'homme proclame que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Conséquence : la défense de se marier avec une personne appartenant à telle classe sociale, selon... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...droits suivants de l'homme et du citoyen. » ART. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » ART. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | Numa Droz - Civics - 1884 - 294 pages
...ration des droits de l'homme est ainsi conçu : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Kn France, avant cette déclaration mémorable (et aussi dans la plupart des autres pays), le régime... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 
