 | Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...25. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Cliambre des députés des déparlements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 26. Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la 'Chambre... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le président de la République. Les deux Chambres doivent être réunies en session...commence et finit en même temps que celle de l'autre. La disposition qui prescrivait des prières publiques à l'occasion de la rentrée a été abrogée... | |
 | Philosophy - 1885 - 984 pages
...constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics du 16juillet 1875, dit son article 1", paragraphe 2 : « Les deux Chambres doivent « être réunies en session cinq mois au moins chaque année. » « Cinq mois au moins, cela peut bien vouloir,dire six mois; mais on aura de la peine à faire comprendre... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...publics est abrogé (I). ( 1) L'article 1", g 3,de la loi du 16 juillet 1875 était ainsi conçu : « Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques...les églises et dans les temples, pour appeler son 29 DÉCEMBRE 1881 LOI PORTANT FIXATION DU BUDGET DES PIECETTES POUR 1885, ET RENDANT APPLICABLE AUX... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...avait ordonné que « le dimanche qui suit la rentrée des « Chambres, des prières publiques fussent adressées à « Dieu dans les églises et dans les...temples, pour appeler « son secours sur les travaux de l'Assemblée. » Cet article se trouve aujourd'hui abrogé par la loi du 14 août 1884 (article... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...mardi de janvier, à moins d'nne convocation antérieure faite par le Président de la Répnblique. Les deux Chambres doivent être réunies en session...session de l'une commence et finit en même temps qne celle de l'antre. Art. 2. Le Président de la Républiqne prononce la cl5ture de la session. Il... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1890 - 822 pages
...da janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le président de la République. Elles doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et unit en mémo temps que celle de l'autre (art. 1"). Celle disposition, conforme aux usages de la monarchie... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 818 pages
...1831 1 • La Chambre des pairs cet convoquée par le roi en même temps que lu Chambre des députés. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre, article 21. » La session des deux Chambres est donc collective. Ce nouvel examen auquel l'article... | |
 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République (2). — Les deux Chambres doivent être réunies en session...commence et finit en même temps que celle de l'autre (3). 2. — Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer... | |
 | Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République. Les deux Chambres doivent être réunies en session...commence et finit en même temps que celle de l'autre. Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est... | |
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Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit. 
