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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 10
by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Het Berlijnsche Tractaat van 26 Februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - Berlin West Africa Conference - 1886 - 178 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, l<asé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 10

Italy - Italy - 1886
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seu's être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère di rétribution pour services...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 606 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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L'Année politique, Volume 12

André Lebon - France - 1886
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le ?eul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 216 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Handbuch des Völkerrechts: Bd. Die völkerrechtliche Verfassung und ...

International law - 1887
...®runbfaÇe beê SBiener Songreffeâ aud) auf bie î)onau auô unb beftimmte bemjufolge »que sauf les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par le fleuv«, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit,...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé snile seul t'ait de la navigation, is""Edouar Pourront seuls être perçus, des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 pages
...prennent sour leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
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Les fleuves en droit international: droit romain: de la condition des ...

Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 324 pages
...sous leur garantie. » « La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave, ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 181 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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