En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Histoire du Congrès de Paris - Page 10by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
| Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 418 pages
...prennent sous leur garantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le (ait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...rigoureusement que les bateaux nationaux. Art. 19. U ne sera pen;.u sur le Danube aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. En consequence, tous les peages et droits de cette categorie, qui peuvent avoir... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...pourra être assujettie à aucune entrave ni rede« vauce qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues « dans les articles...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé 0 nniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les mar« chandises qui se... | |
| Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave, ni redevance, qui ne serait pas expressément prévue...le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit (1) Voir plus loin, page 372, n°I. sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements... | |
| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribulion pour services... | |
| M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière a favoriser, autant que faire... | |
| International law - 1886 - 764 pages
...: « 11 ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le tail clé la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Tous les actes des autorités des deux Hautes Parties contractantes, ayant rapport a l'exercice de... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...et Royal . La règle établie par l'article 15 du Traité de Paris, à savoir, qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux jugés nécessaires, dans la partie sus-indiquée du fleuve,... | |
| Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...traité plus rigoureusement que les bateaux nationaux. Art. 19. — Il ne sera percu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, tous les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jusqu'à... | |
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