...tout ce qui serait eu leur possession, l'Assemblée nationale, prenant l'engagement d'indemniser, ci même de récompenser, suivant l'importance du service, quiconque prêtera secours à ces f vigateurs, pourra procurer de leurs nouvelles* ou ne ferait même qu'opérer la restitution i !•...

...Pérouse. Ce décret est du 3 février 1791. En voici un passage : « L'Assemblée nationale prend l'engagement d'indemniser, et même de récompenser,...service, quiconque prêtera secours à ces navigateurs. » M. le Président. C'est une loi pour le sauvetage. M. .tr:i{go. Monsieur le Président se trompe;...

...procuré tous les moyens de revenir dans leur patrie, comme d'y pouvoir rapporter tout ce qui serait en leur possession, l'Assemblée nationale prenant l'engagement...navigateurs, pourra procurer de leurs nouvelles ou ne ferait même qu'opérer la restitution à la France des papiers et effels quelconques qui pourraient...

...procuré tous les moyens de revenir dans leur patrie, comme d'y pouvoir rapporter tout ce qui serait en leur possession ; l'Assemblée nationale prenant l'engagement...navigateurs, pourra procurer de leurs nouvelles , ou ne ferait même qu'opérer la restitution à la France des papiers et effets quelconques qui pourraient...

...procuré tous les moyens de revenir dans leur Patrie , comme d'y pouvoir rapporter tout ce qui seroit en leur possession ; l'Assemblée Nationale prenant l'engagement...d'indemniser , et même de récompenser , suivant l'importanct du service , quiconque prêtera secours à ces navigateurs , pourra procurer de leurs...