 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...consignés dans le présent titre, et garantis par la Constitution ; mais comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui, ni à la sûreté publique, la Loi peut établir des peines contre les actes qui. attaquant ou la sûreté publique... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1918 - 612 pages
...présent titre et garantis par la constitution; mais comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir l'aire tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui ni à la sûreté publique, la loi peut établir des peines contre les actes qui. attaquant ou la sûreté publique... | |
 | Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...loi n 2. Constitution de 1191, lit. I, art. 3 : <> Comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir taire tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui ni à la sûreté publique, la Loi peut établir des peines contre les actes qui, attaquant ou la sûreté publique... | |
 | 1791 - 496 pages
...Irberté re coniifte qu'à pouvoir £iire tout ce qui ne. nuit ni aux droits d'âutrui , ni à t'a fureté publique , la loi peut établir des peines contre les actes qui attaquant ou !a fareté publique ouïes droits d'auirui , feroient nuifib'es à la fociété» Ea conftitution garantit... | |
 | 1791 - 784 pages
...autorités canftituécs des pécitjons fignées individuellement. ^ Comme la liberté ne confiUe qu'a pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui , ni à la sûteté publique , la loi peut établir des peines contf <: les ades qui attaquant , ou la sûreté... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...consignés dans le présent titre et garantis par lu j n13»» comme la liberté ne cpnsiste qu'à pou,vpir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui , ni à la sûreté publique , la loi peut établir des peines contre les actes qui , attaquant , ou la sûreté... | |
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Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre et garantis par la Constitution ; mais comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir... 
