 | Alcide Beauchesne - France - 1870 - 616 pages
...établissements seront rendues à la disposition de la régie dans le délai de trois mois. ART. 4. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, signé : BONAPARTE. Par le Premier Consul , le secrétaire d'Etat, Signé : HB MAHET.... | |
 | Art - 1886 - 420 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...pénitentiaire destinée à recevoir les jeunes detenus jugés en vertu des articles 66 et 67 du Code pénal. 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Trouville, le 12 Août 1872. Signé A. THIERS. Le Ministre de ¡'intérieur, Signé... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...les fonds du budget départemental pour le casernement de quatre nouvelles brigades de gendarmerie. 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le r\ Novembre 1872. Signé A. THIERS. Le Ministre de ¡'intérieur, Signé... | |
 | Institut de France - 1874 - 696 pages
...du Gouvernement. XIV Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé :BONAPARTE. Par le premier Cousai : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B. M MI ET. Pour ampliation : Le Ministre de l'intérieur,... | |
 | Criminal statistics - 1875 - 510 pages
...à renfermer des individus condamnés à un emprisonnement correctionnel de plus d'une année. Art. 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Versâmes, le 17 février 1872. A. THIERS. Le ministre de l'intérieur, VICTOR LEFHANC.... | |
 | Isidore Lucien Antoine Diegerick - Archives - 1876 - 694 pages
...l'Intérieur. ART. III. — Le ministre de l'Intérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le premier consul, signé: Bonaparte. Par le premier consul, le secrétaire d'état, signé: Hugues B. Maret. Pour ampliation, le ministre de l'Intérieur, signé: Ghaptal. Pour copie conforme,... | |
 | Economics - 1876 - 958 pages
...Communautés religieuses ; 1 Marins du commerce absents pour les voyages au long cours. Art. 3. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera iaséré ax 1 Bulletin des lois, Fait à Paris, le 24 août 1876. Maréchal DE MAC-MAHON,... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...sera inséré au bulletin des lois. ART. 2. — Le décret du 19 mars 1850 est abrogé. ART. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 février 1876. Signé M81 DE MAC-MAHON Par le Président de la Hèpublique:... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1878 - 670 pages
...après Pâques. ART. III. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier...le premier Consul. Le Secrétaire d'État, signé : HUGUES B. MARET. Pour ampliation : Le Ministre de l'Intérieur, signé : CHAPTAL. JArchives départementales... | |
| |
Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. 
