...Tres-Chre'tienne consent a faire placer la ligne de douane de maniere a ce que la route, qui conduit de Geneve par Versoy en Suisse, soit en tout temps libre, et...voyageurs, ni les transports de marchandises n'y soient inquie'te's par aucune visite de douanes, ni soumis a aucun droit. II est e'galement entendu que le...

...France] consent a faire placer la ligne des douanes de maniere a ce que la route qui conduit de Geneve par Versoy en Suisse, soit en tout temps libre, et...voyageurs, ni les transports de marchandises n'y soient inquietes par aucune visite de douane, ni soumis a aucun droit", a provision which was subsequently...

...Chr^tienne consent a faire placer la Ligne de Douanes de maniere a ce que la route qui conduit de Geneve par Versoy en Suisse, soit en tout temps libre, et...voyageurs, ni les transports de marchandises n'y soient inquiet^s par aucune visile des Douanes, ni souinis a aucun droit. II est egalement entendu, que le...

...Traiié île Paris du 30 Mai, 1814, Sa Majesté Très- Chrétienne consent à faire placer la ligne de» douanes, de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout tems libre, et que, ni les postes, ni les Voyageurs, ni les transports de marchandises n'y soient inquiétés...