 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...Suisse, et pour compléter à cet égard l'Article iv du Traité de Paris du 30 Mai 1814, Sa Majesté Très-Chrétienne consent à faire placer la ligne...manière à ce que la route, qui conduit de Genève parVersoy en Suisse, soit en tout temps libre, et que ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...Suisse, et pour compléter à cet égard l'Article iv du Traité de Paris du 30 Mai 1814, Sa Majesté Très-Chrétienne consent à faire placer la ligne...manière à ce que la route, qui conduit de Genève parVersoy en Suisse, spit en tout temps libre, et que ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout teras libre, et que ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports de marchandises n'y soyent inquiétés par aucune visite de douanes, ni soumis à aucun droit. Il est également entendu,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...Paris, du 30 mai 1814, SM Très-Chrétienne consent i faire placer la ligne des douanes de manière a ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit «n tout tempi libre, et que, ni les postes, ni les voyageurs , ni leí transports de marchandises... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 626 pages
...la Suisse, et pour compléter, à cet égard, l'article IV du Traité de Paris, SM Très-Chréi enne consent à faire placer la ligne des douanes, de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoix en Suisse, soit en tout temps libre, et que ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports... | |
 | tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...la Suisse, et pour compléter, à cet égard, l'article IV du Traité de Paris, SM Très-Chréienne consent à faire placer la ligne des douanes, de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoix en Suisse, soit en tout temps libre, et que ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports... | |
 | J. Hodler - 1869 - 706 pages
...l'article 4 du traité de Pari«. Si Maj. trè*chrétienne consent t faire placer U Irgve de* douane« de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Vergoix en Suisse soil en tont tempe libre, et que ni lea poeto, ni lee voyageur*, ni Ici transports... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...mai 1814, Sa Majesté Très-Chrétienne consent à faire placer la ligne des douanes de manière u ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout tems libre, et que ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports de marchandises n'y soient inquiétés... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...de la Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 1814, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève, par Versoix, en Suisse, soit en tout temps libre, et que ni les postes , ni les voyageurs , ni les transports... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...faire plar-er « la ligne de douanes de maniere a ce que la route qui con« duit de Geneve par Versoix en Suisse, soit en tout temps < libre, et que ni les postes, ni les voyageurs, ni les traus«.ports de marchandises n'y soient inquiétes par aucune vi« site de douanes, ni soumis ä aucun... | |
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Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le Canton de Vaud et le reste de la Suisse... 
