 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...Traité df Paris du 30 Mai lîi* SM Très -Chrétienne confent à faire placer 1» ligj des douane« de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Verfoy en Suiffe , foit en tout tems lin et que, ni les polies, ni les voyageurs, ni les tria ports... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...déclaration du 20 mars 1815 en faveur du canton des Grisons. du 30 mai 1814, SM Très -Chrétienne consent à faire placer la ligne des douanes de manière...conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout tems libre, et que, ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports de marchandises n'y soient inquiétés... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i 8 i 4 , SMTG consent à faire placer la ligne des douanes de manière...les postes , ni les voyageurs , ni les transports des marchandises ne soient inquiétés par aucune visite de douanes , ni soumis à aucun droit. Il... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...de la Suisse , et pour compléter à cet égard i'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTG consent à faire placer la ligne des douanes de manière...les postes , ni les voyageurs , ni les transports des marchandises ne soient inquiétés par aucune visite de douanes , ni soumis à aucun droit. Il... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière...les postes , ni les voyageurs , ni les transports des marchandises ne soient inquiétés par aucune visite de douanes , ni soumis à aucun droit. Il... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai 1 8 i 4 , t SMTG consent à faire placer la ligne des douanes . de...les postes , ni les voyageurs , ni les transports des marchandises ne soient inquiétés par aucune visite de douanes , ni soumis à aucun droit. Il... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i 8 i [\ , SMT -G. consent à faire placer la ligne des douanes de manière...conduit de Genève par Versoy en Suisse , soit en tout tems libre, et que, ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports de marchandises n'y soient inquiétés... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...de la Suisse, et pour compléterà cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMT-C. consent à faire placer la ligne des douanes de manière...conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout tems libre, et que, ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports de marchandises n'y soient inquiétés... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris, SMT-C. consent à faire placer la ligne de douane de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout tems libre, et que, ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports de marchandises n'y soient inquiétés... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 1814, SM Très - Chrétienne consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que ht route qui conduit de Génère par Versoy en Suisse soit en tout temps libre, et que ni les postes,... | |
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Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le Canton de Vaud et le reste de la Suisse... 
