...expulsées le 5 mars 4791. A cette occasion, l'Assemblée nationale avait rendu le décret suivant : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous présents et à venir, salut, l'Assemblée nationale a décrété et nous voulons et ordonnons ce qui...

...la couronne de droit. Mais comment y est-il appelé? Qu'il lise les premiers mots de chaque loi : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat. « Or, la Constitution de l'Etat dit que le roi prêtera le serment; et, jusqu'à la prestation...

...roux! ¡IH limi uri h« de l'Kt.it, Uni des Français, à tons cnix présents cl à venir, s;:lu!. L'assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit (1) : L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité ecclésiastique, a décrété...

...existé. Voici cet article : « Louis, par la grâce de Dieu, etc., à tous présents et à venir, salut. « L'Assemblée Nationale a décrété , et nous voulons et ordonnons ce qui suit : « (VII.) Art. 1er. — Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des...

...BRF.TEUIL. Loi relative aux maîtres papetiers et à leurs ouvriers. Donne à Paris, le 26 juillet i79i. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des François : A tous prèsens et à venir : Salut. L' Assemblée nationale a décrété,...

...du bonheur du peuple et de la prospérité de l'empire. PROCLAMATION DE LOUIS XVI 28 septembre 1791. Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous les citoyens, salut : J'ai accepté la Constitution; j'emploierai tous mes efforts à la maintenir...

...Constitution civile du clergé. Constitution cirile du clergé de France, du 12 juillet— 24 août 1790 -i Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État roi des Français, h tous présents et à venir,salut. « L'Assemblée nationale a décrété , et nous voulons et ordonnons...

...puissance, et Car tel est notre bon plaisir, et décide qu'à ces formules seront substituées celles-ci : Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État... Puis, le 19, elle vient s'établir dans la salle de l'archevêché, tant elle a hâte de se rapprocher...

...terrible encore (3). LETTRES-PATENTES LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DE LA CHARENTE A H. LÉRIDON. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Étal, roy des Français, k nos âmes et féaux les membres du conseil général de la commune d'Angoulême,...

...1 (De la promulgation des lois). Slrt. 3 : La promulgation sera ainsi conçue : „N(le nom du roi) par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'assemblée nationale a décrété et nous voulons et ordonnons ce qui...