 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. Art. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par »ne Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un HaltiSchériff, conforme... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. Art. 23. Prenant en considération l'opinion émise par les...L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consaOR J+S\J crée par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; un... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...Divans, la commission transmettra «ans retard, au siège actuel Ses conférences, le résultat do son propre travail. L'entente finale avec la puissance 'suzeraine sera consacrée 'par tme convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes, 'et un Imtti-cherif, conforme... | |
 | Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 330 pages
...Principautés. » Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. au siége actuel des conférences, le résultat de son propre...Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ABT. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ABT. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consaerée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...commission transmettra, sans retard, au siège actuel de* conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance suzeraine... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les hautes parties contractantes ; et un hatti-chériff, conforme aui stipulations dela convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. Art. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...de la commission avec ces divans. Art. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deui divans, la commission transmettra sans retard, au...finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée pw une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un hatti-schérif, conforme... | |
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L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces... 
