 | Europe - 1827 - 920 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu« notoires à tous noi snjets , il les fasaent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre «ce!. Donné en notre château des Tuileries... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable îi toujours, nous y avons fait mettre notre scef. • J mois de juin de l'an de grâce... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris , le u3 septembre de l'an de grâce i8i4> et... | |
 | France - 1828 - 1040 pages
...fassent garder, observ^et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous nqs sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. _ ... ' ........ ..• •',,!,{ ',.., ,' ..... Donné en notre château de Saint-CIoud, le 6.° jour... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et ,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château des Tuileries, le 1 8.e jour du mois de Mai de l'an de grâce 1828, et de notre règne... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce sofa chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cloud, le 6\e jour du mois de Juin de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième. Signé... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le l5e. jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième.... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , af1n que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné... | |
 | France - Law - 1830 - 808 pages
...garder, observer et maintenir, e^t, pour Ie.5 rendre plus nptojres 4 tou* nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; ef, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y qvons fait mettre notre scel. Donné... | |
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... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à... 
