| Charles Aubry, Charles Rau - Civil law - 1919 - 756 pages
...expresse. La révocation- expresse ne peut résulter que d'un testament postérieur, ou d'un acte reçu conjointement par deux notaires, ou par un notaire en présence de deux expressément, quant aux conditions de la révocation en général, li'< dispositions testamentaires... | |
| Monaco - Law - 1908 - 554 pages
...de testament, reconnaissance d'enfant naturel, et les procurations pour consentir ces divers actes seront, à peine de nullité, reçus conjointement...notaires ou par un notaire en présence de deux témoins. La présence du notaire en second ou des deux témoins n'est requise qu'au moment de la lecture des... | |
| France - Law - 1844 - 694 pages
...de M. Persil , qui devait remplacer les art. 2 et lu, était ainsi conçu : « Les actes notariés seront , à peine de nullité , reçus conjointement..., ou par un notaire en présence de deux témoins choisis par les parties, ou, à défaut, par le notaire. • La présence du notaire en second ou des... | |
| Administrative law - 1849 - 1476 pages
...donation entre vifs, donation entre époux pendant le mariage, révocation de donation ou de testament, seront, à peine de nullité, reçus conjointement..., ou par un notaire en présence de deux témoins. • — Rien n'est plus clair que ce leite. Les actes renfermant une donation (et ce sont les actes... | |
| Sébastien Meaux - 2007 - 198 pages
...Testament authentique. Il est soumis à un formalisme beaucoup plus lourd, puisqu'il doit être reçu par deux notaires ou par un notaire en présence de deux témoins. Son coût est d'environ 200 €. C'est la seule forme de testament possible : B pour reconnaître un... | |
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